Préambule
Article I.      Compte client
Article II.         Commande
II.1.        Passation de commande
II.2.        Validation de commande
II.3.        Caractéristique des produits
II.4.        Prix
II.5.        Disponibilité des produits
II.6.        Modification de commande
Article III.        Expédition et livraison
Article IV.        Paiement
Article V.         Carte cadeau
V.1.        Achat d'une carte cadeau
V.2.        Paiement par carte cadeau
Article VI.        Transfert des risques et de la propriété
Article VII.       Propriété intellectuelle
Article VIII.      Droit de rétractation
Article IX.        Retour, échange et remboursement
Article X.         Garanties
X.1.        Garantie légale de conformité
X.2.        Garantie contre les vices cachés
Article XI.        Politique de protection des données personnelles
Article XII.       Service client
Article XIII.      Médiation
Article XIV.      Droit application et juridiction compétente

 

Préambule

Ce document décrit les conditions générales d’utilisation du site internet KASIBE.SHOP (« le Site ») ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la société KASIBE (« KASIBE ») et toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site (« l'Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).

Il est recommandé de lire les présentes Conditions avant toute utilisation du Site ainsi que notre politique en matière de protection des données personnelles (accessible à l’Article XI Politique de protection des données personnelles ainsi qu’en cliquant ICI) qui détaille également notre politique en matière de cookie.

L'utilisation du Site ou la passation d'une commande sur celui-ci vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des données au moment de la commande.

Les Conditions applicables à l'Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site. KASIBE se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis.

KASIBE propose à la vente des articles d’animalerie. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).

 

Article I. Compte client

La création d’un compte Client ou l’authentification du Client est obligatoire avant de passer toute commande sur le Site. En créant son compte, le Client accepte sans réserve notre Politique de Protection des Données et déclare ainsi que les informations communiquées sont exactes et véridiques.

L’authentification / processus de création de compte est le suivant :

Le Client clique sur l’icône « Mon compte ».

S’il ne possède pas de compte, le Client clique sur le lien « Vous n’avez pas de compte ? En créer un maintenant ». Le Client doit renseigner son nom, son prénom, son email et le mot de passe qu’il a choisi et cliquer sur « Créer mon compte ». L’action est protégée par le processus anti-robot « Captcha » que le Client doit cocher. Après vérification, le Client doit cliquer sur « Soumettre ».

S’il possède déjà un compte, il renseigne son identifiant (l’email qu’il a choisi lors de la création de son compte) et son mot de passe et clique sur « Connexion ».

Le Client peut procéder à la récupération de son mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? ». Il doit renseigner son identifiant et cliquer sur « Récupérer ». L’action est protégée par le processus anti-robot « Captcha » que le Client doit cocher. Après vérification, le Client doit cliquer sur « Soumettre ». Un email avec les instructions pour récupérer son mot de passe est envoyé au client.

L’Utilisateur peut s’inscrire à la Newsletter sans avoir besoin au préalable de créer son compte. Il peut recevoir une invitation à la création de compte sur action de KASIBE. Il doit cliquer sur le bouton « Activer votre compte » présent dans l’e-mail reçu. Il est redirigé automatiquement dans la rubrique « Activer le compte » du site kasibe.shop et doit y renseigner le mot de passe qu’il a choisi, le confirmer et cliquer sur « Activer ». L’Utilisateur peut également à cette étape « Refuser » la création du compte en cliquant sur le bouton approprié.

Le client peut se déconnecter à tout moment en cliquant sur « Déconnexion » dans la rubrique « Mon compte ».

 

Article II. Commande

Le Client peut, préalablement à sa commande, consulter les caractéristiques essentielles des Produits détaillées dans chacune des fiches Produits conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation.

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison au jour de la commande ainsi que les frais de douane mais s'entendent hors frais de livraison à la charge du Client.

Les livraisons sont opérées dans les pays suivants : France et Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Portugal.

Les tarifs de livraison sont déterminés en fonction de la marque du produit sélectionné et de la zone de livraison.

    KASIBE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment étant entendu qu’une telle modification ne pourra pas affecter une commande qui aurait déjà fait l'objet d'une validation.

    Afin de passer une commande, le Client, après avoir consulté les caractéristiques du produit souhaité et personnalisé les éventuelles options, clique sur le bouton « Ajouter au panier ». La fenêtre du panier récapitule l’ensemble des produits présents (photo, description brève et personnalisation choisie, quantité, prix TTC par article et montant total de la commande hors taxes supplémentaires/frais de livraison). Le panier est accessible à tout moment en cliquant sur l’icône correspondante en haut à droite. Avant de valider sa commande, le client peut modifier son panier en modifiant les quantités ou supprimer des articles. Avant de procéder au paiement par l’action sur le bouton « Payer », le Client peut éditer une note à l’intention de KASIBE en cliquant sur « Sauvegarder ».

    Si le Client n’est pas authentifié, il est invité à le faire.

    Les choix du Client sont mémorisés dans son compte, ils sont affichés par défaut et le Client visualise ainsi la synthèse directement qu’il peut « Modifier » (contact, adresse d’expédition, mode de livraison, adresse de facturation, mode de règlement) ou passer à l’étape « Vérifier la commande ». Le récapitulatif du panier affiche, par article, une photo de l’article, son libellé et sa personnalisation, la quantité et le tarif TTC, ainsi que le sous total hors frais de livraison, les frais de livraison au regard du mode d’expédition choisi et le montant total.

    À tout moment du processus de passation de commande, le Client peut consulter la Politique de remboursement, la Politique d’expédition, la Politique de confidentialité, les Conditions d’utilisation et générales de vente, les Mentions légales.

    Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.

    Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

    KASIBE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client dans les cas suivants :

    • votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
    • les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur  ;
    • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
    • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
    • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

    Le Client qui passe commande sur le Site accepte sans réserve les prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Une commande validée ne peut pas être modifiée (adresse de livraison ou contenu). Le Client devra donc, dès réception de(s) Produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l’Article VIII Droit de rétractation. KASIBE s'engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles. Si, dans le cas où un ou plusieurs Produits s’avéraient indisponibles après passation de la commande, KASIBE s'engage à informer le Client par email dès qu’il a connaissance des délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou de son indisponibilité. Le Client peut, s’il le souhaite, renoncer à son achat auquel cas la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Dans le cas d'une indisponibilité de Produits, la commande du produit concerné est automatiquement annulée et le montant correspondant est remboursé selon les mêmes modalités que s’il renonçait à son achat.

     

    Article III. Paiement

    Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l'aide des moyens suivants :

    - par cartes bancaires suivantes : Visa, Visa Electron, Maestro et Mastercard. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée SYSTEMPAY, édité par BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 157 697 890 euros et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 455 042 dont le siège social est situé 50, avenue Pierre Mendès France, 75021 Paris Cedex 13 - France, Tél. : + 33 (0) 1 58 40 41 42.

    Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par notre prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. Toutes les transactions sont chiffrées selon la certification PCI DSS et intègrent la gestion du 3DS dans le parcours de paiement.

    - par carte cadeau valable 1 an sur le Site dont les conditions figurent ci-après.

    En cliquant sur « Valider le paiement », le Client confirme qu’il est le titulaire légitime du moyen de paiement utilisé. Afin de satisfaire ses obligations légales en matière de lutte anti-blanchiment ou afin de se prémunir contre impayés, KASIBE peut réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou suspendre une commande.

     

    Article IV. Carte cadeau

    IV.1. Achat d'une carte cadeau

    Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le Site. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site https://www.kasibe.shop. Les cartes cadeau comportent un code unique qui sera exigé pour l’utilisation de la carte.

    Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d'aucun code promotionnel lors de leur achat.

    Le montant minimal d'une carte cadeau est de 10€ et peut aller jusqu'à 100€.

    Le processus d’achat d’une carte cadeau est le suivant :

    1. Rendez-vous sur ce lien : https://kasibe.shop/products/carte-cadeau-kasibe
    2. Choisissez le montant à offrir
    3. Cliquez sur « Ajouter au panier »
    4. Puis commandez

    Le Client reçoit les cartes cadeaux qu’il a commandées sur l’adresse e-mail associée à son compte.

    La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d'achat. Elle ne peut être échangée contre des espèces. A défaut d'utilisation de la carte cadeau dans un délai d'un an à compter de sa date d'achat, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à KASIBE.

     

    IV.2. Paiement par carte cadeau

    Pour utiliser une carte cadeau sur www.kasibe.shop:

    1. Vous devez vous créer un compte et être connecté pour pouvoir utiliser votre carte cadeau.
    2. Faites votre shopping sur www.kasibe.shop
    3. Validez votre panier
    4. Sur la page de livraison, saisissez le code présent sur votre carte cadeau dans le champ prévu à cet effet et cliquez sur « Appliquer ».

    Si le montant de la carte cadeau est inférieur au montant de la commande, le Client est invité à compléter son achat par une autre carte cadeau ou par carte bancaire. Dans le cas contraire, le montant restant reste disponible sur la carte cadeau. Le Client peut contacter KASIBE à tout moment pour en connaître le solde.

    Si le Client retourne un article payé avec une carte cadeau alors le montant réglé avec la carte cadeau est recrédité sur la carte cadeau.

      

    Article V. Expédition et livraison

    Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. Ils sont transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d'import.

    Les délais d’expédition moyens (en jours ouvrés) sont spécifiés dans chacune des fiches produits.

      Après confirmation de la commande, KASIBE indique au fournisseur l'adresse de livraison, telle que communiquée par le Client ; il appartient au Client de s'assurer que l'adresse qu'il a indiquée est correcte et qu'elle permet de recevoir les Produits commandés. La responsabilité de KASIBE et du fournisseur ne pourra être engagée en cas de non-livraison du Produit due à une erreur sur l'adresse de livraison communiquée par le Client.

      A réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués selon l’Article VIII et l’Article IX des Conditions Générales. Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, le Client pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison.

      Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si le Client n'avait pas reçu le Produit à l'expiration du délai ou de la date de livraison communiquée, le Client devra en informer KASIBE, de préférence par email adressé à contact@kasibe.fr pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d'exécuter la commande. A l'issue de ce délai, si la livraison du Produit au Client n'avait pas été effectuée ou si le fournisseur n'avait pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n'est pas imputable au Client (e.g. transmission d'une adresse erronée), le Client pourra annuler, par écrit, la vente en contactant KASIBE qui procèdera au remboursement du prix payé par le Client selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

        

      Article VI. Transfert des risques et de la propriété

      KASIBE conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement par KASIBE du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

       

      Article VII. Propriété intellectuelle

      Chaque élément (textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images) reproduit sur le Site est protégé au titre du droit d'auteur ou au titre de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de KASIBE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

      Toute reproduction totale ou partielle de ce Site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

       

      Article VIII. Droit de rétractation

      Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision.

      Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l'exception des produits listés à l'article L221-28 du Code de la consommation, c'est-à-dire notamment les Produits personnalisés ou faits sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, des Produits d'enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels qui ont été descellés par le Client après la livraison, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

      Le Client exercera son droit de rétractation directement auprès KASIBE en l'informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation par écrit.

      Le Client devra retourner le Produit uniquement à l'adresse indiquée KASIBE, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. KASIBE ne pourra être considéré comme responsable en cas de perte du Produit dès lors que le Client n'aura pas retourné le Produit à l'adresse indiquée par KASIBE. Il est rappelé que les frais de port retour des Produits sont à la charge du Client.

      En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursés. Cependant, les frais de livraison ne seront pas remboursés si l'un des Produits acheté est conservé par le Client.

      Les produits doivent impérativement être retournés à KASIBE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

      Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être remplie afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

      Pour la reprise des produits ouverts, KASIBE appliquera une décote sur le produit facturé. Pour les produits ouverts, mais dont la revente en produit neuf est possible, KASIBE appliquera une décote de 15%. Pour les articles dont l’emballage ne permet pas de revente au prix du neuf, la décote sera de 25%. Pour les produits montés, utilisés puis démontés (produits bois notamment), une décote de 50% sera appliquée sur le prix du produit facturé.

      Les articles personnalisés (médailles etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

      Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.

      Les frais de retour dépendent du lieu de résidence du client et du transporteur qui collabore avec la société.

      L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale - soit à l'attribution d'un avoir à valoir sur KASIBE.SHOP.

      Si le colis nous arrive endommagé, KASIBE se réserve le droit : soit de refuser le colis afin que le Client puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur soit d'accepter le colis avec réserves. KASIBE informera le Client des dommages pour que celui-ci puisse ouvrir un dossier auprès du transporteur.

      Dans tous les cas, si un article retourné est endommagé durant le transport, KASIBE ne pourra pas rembourser celui-ci. Le Client devra demander remboursement directement auprès du transporteur.

       

      Article IX. Retour, échange et remboursement

      En cas de problème avec la livraison de sa commande (erreur de taille, de coloris ou tout autre élément imputable à KASIBE), le Client devra contacter KASIBE préalablement à toute autre action, de préférence par email à l’adresse contact@kasibe.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : KASIBE, 4 Allée Saint Exupéry 59780 Baisieux ou par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne disponible à l’adresse suivante : https://kasibe.shop/pages/contactez-nous afin d’exposer son litige, dès réception de sa commande. KASIBE prendra contact avec le Client afin de définir avec lui les modalités de retour et d’échange ou de remboursement. KASIBE communiquera au Client le bon d’expédition retour affranchi comportant l’adresse à laquelle les produits devront impérativement être retournés. Etant entendu que les produits devront avoir été non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine.

      Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles VIII et IX sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.

      Le remboursement s'effectuera, au choix de KASIBE, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

      Les achats effectués par carte cadeau ne sont pas remboursables ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Toutefois la carte cadeau peut être recréditée.

       

      Article X. Garanties

      Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

      X.1. Garantie légale de conformité

       Article L 217-4 du Code de la Consommation :

      « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

       

      Article L 217-5 du Code de la Consommation :

      « Le bien est conforme au contrat :

      1 S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

      - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

      - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

      2 Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

       

      Article L 217-12 du Code de la Consommation :

      L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

      Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

      - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre de KASIBE;

      - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;

      - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.

      La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

       

      Dans le cadre de la garantie légale de conformité, KASIBE s'engage au choix du Client : 

      - soit à réparer le Produit ;

      - soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;

      Toutefois, conformément à l'article L217-9 du Code de la Consommation, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

      En outre, conformément à l'article L 217-10 du Code de la Consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou alors si la solution demandée ou proposée ou convenue en application du paragraphe ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, le Client peut :

      - soit à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s'avérait impossible ;

      - soit à communiquer au Client les coordonnées du fabricant ou du distributeur du Produit.

       

      X.2. Garantie contre les vices cachés

       Article 1641 du Code Civil :

      « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

       

      Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :

      « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

       

      Article XI. Politique de protection des données personnelles

      KASIBE s'engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

      Pour plus d'information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données ICI.

       

      Article XII. Service client

      En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l'amiable, le Client peut contacter le service client :

      • par email à l'adresse contact@kasibe.fr
      • par téléphone au 06 95 67 39 75
      • via le formulaire accessible en ligne à l'adresse suivante : https://kasibe.shop/pages/contactez-nous 
      • par courrier postal à l'adresse 4 Allée Saint Exupéry 59780 Baisieux.

       

      Article XIII. Médiation

      Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du code de la consommation, le Client est informé qu'il peut gratuitement recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients de KASIBE et après démarche préalable écrite du Client non satisfaite depuis moins d'un an, à un service de médiation. 

      En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

       

      Article XIV. Droit application et juridiction compétente

      Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.