L'identification de l'animal
Véritable carte d’identité de l’animal, l’identification assure sa traçabilité. Elle permet le suivi sanitaire et garantit ainsi la sécurité des populations, le respect de l’environnement, la surveillance des pratiques commerciales et des importations. Elle constitue également le seul lien officiel entre un animal et son propriétaire et rend incontestable la reconnaissance du lien de propriété légal.
Grâce aux nombreuses campagnes de sensibilisation, on observe un changement des mentalités et une forte croissance du nombre d’identifications.
Une obligation légale
Depuis 2012, l’Article L212-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime rend obligatoire l’identification de tout animal, dès 4 mois pour le chien et 7 mois pour le chat. De plus, préalablement à leur cession, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, l’identification est également obligatoire. Que l’animal soit acquis auprès d’un éleveur, d’une animalerie, d’une association ou encore d’un particulier, l’identification est à la charge du cédant.
Pas de voyage à l’étranger sans identification
Pour se déplacer librement au sein de l’Union Européenne, depuis le 3 juillet 2011, l’identification par puce est obligatoire. Si le tatouage a été réalisé avant cette date, sous condition qu’il soit parfaitement lisible, il peut être suffisant mais attention, ce n’est pas le cas dans tous les pays. Il est vivement recommandé de contacter les autorités locales afin de s’assurer, avant de voyager, que la législation européenne est respectée.
Pas de pedigree sans identification
Pour prétendre à l’authentification de la race et faire reconnaitre officiellement ses origines, l’animal doit également être identifié comme le précise le LOOF (Livre Officiel et Origines Félines).
Qui procède à l’identification et comment ?
C’est le vétérinaire (ou le tatoueur agréé) qui procède à l’identification de l’animal ainsi qu’aux premières démarches auprès de l’I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques) qui est l’organisme chargé de référencer tous les carnivores domestiques.
Le vétérinaire émet un certificat provisoire d’identification qu’il transmet à l’I-CAD à des fins d’enregistrement dans le fichier national. Rédigé en 3 exemplaires (pour l’I-CAD, le vétérinaire et le propriétaire), il a une validité d’un mois en attendant l’émission de la carte d’identification définitive. En cas de perte, il est possible de demander un duplicata de la carte auprès de l’I-CAD directement ou par l’intermédiaire de son vétérinaire.
Si l’animal a été identifié en dehors de la France, il est important de détenir le certificat officiel du pays d’identification et faire remplir, par un vétérinaire exerçant en France, le certificat d’importation ou d’échange intra-communautaire qui permettra un enregistrement de l’identification en France.
N’hésitez pas à contacter l’I-CAD pour connaître les démarches à réaliser pour votre cas particulier.
A l’instar d’I-CAD, qui est en est l’un des membres fondateurs, il existe également un fichier européen centralisant les informations des différents pays (Europetnet) qui peut s’avérer utile si le lieu de résidence est proche de frontières.
Qui peut consulter les informations centralisées ?
En dehors du vétérinaire qui pourra lire les informations contenues dans la puce si un animal est trouvé, les principales personnes habilitées à interroger le fichier national sont les gendarmes et les personnels de refuges comme la SPA (Société Protectrice des Animaux) qui travaillent étroitement avec les services de la protection animale. Il est indispensable de procéder à une actualisation régulière des données pour que le propriétaire puisse être contacté de manière fiable.
En cas d’absence d’identification, si aucune place ne lui est trouvé en refuge, l’animal sera placé à la fourrière. Passé un délai de 8 jours, selon les Articles L211-25 et L211-26 du Code Rural et de la Pêche Maritime, l’animal sera considéré comme abandonné et euthanasié.
Puce ou tatouage, quelle différence ?
Le tatouage est de fait un système de moins en moins utilisé pour lequel on préfère dorénavant la puce électronique, notamment dans le cadre de voyages, mais reste pour autant un moyen d’identification.
Le principe est d’inscrire une série de chiffres et de lettres (en général 3 chiffres et 3 lettres) dans l’oreille ou à l’intérieur de la cuisse de l’animal à l’aide d’un dermographe (utilisé par le vétérinaire) ou une pince (utilisée par le tatoueur agréé). Cette identification se fait sous anesthésie générale dont le tarif varie entre 30€ et 70€. Ce type d’identification n’est pas sans douleur pour l’animal mais a l’avantage d’être visible et atteste donc d’un potentiel propriétaire existant. Cependant, il s’estompe avec le temps et peut devenir indéchiffrable (sans pour autant disparaître complètement).
La puce électronique (ou transpondeur) quant à elle, est choisie pour près de 85% des identifications. Il s’agit d’un geste rapide et sans douleur pour l’animal se faisant sans anesthésie générale où le vétérinaire implante un petit cylindre (1 mm de diamètre et 3 à 4 mm de long) sous la peau. Ce cylindre, parfaitement étanche et biocompatible ne contient aucun système magnétique ou électrique qui pourrait nuire à la santé de l’animal (il ne s’agit donc pas d’un système de géolocalisation). En France, elle est implantée dans la gouttière jugulaire gauche, donc au milieu de l'encolure gauche. Dans d'autres pays, la puce est implantée entre les omoplates ou à droite de l'encolure. Le coût de l’intervention est d’environ 60 à 70€.
La puce électronique comporte un code unique de 15 chiffres décomposé de la manière suivante :
- 3 chiffres pour le code pays (250 pour la France)
- 2 chiffres pour l'espèce animale (26 pour chiens et chats)
- 2 chiffres pour le code du fabriquant de la puce
- 8 chiffres pour le numéro d’identification propre à l’animal en lui-même.
Pour que les informations puissent être lues, un lecteur spécifique est nécessaire.
Outre le fait qu’il s’agisse d’une méthode d’identification moins invasive que le tatouage et plus pérenne dans le temps, il existe de nombreux objets du quotidien réactifs aux puces électroniques comme les chatières ou les distributeurs de nourriture.
Parlez-en avec votre vétérinaire, il vous aidera à faire le bon choix.